La revue juridique du CETIJ
Une information pratique
Le CETIJ publie annuellement (juillet) une revue de jurisprudence régionale présentant une information pratique à l’adresse des avocats, des magistrats et autres praticiens du droit (experts judiciaires, compagnies d’assurances, associations…).
Une information de qualité
Cette publication est réalisée à la suite de l’analyse jurisprudentielle des contentieux effectuée par des juristes de haut niveau rédacteurs-analystes.
une information chiffrée
La spécificité des contenus de cette revue est marquée par des informations à caractère économique : réparation des préjudices corporels, prestations compensatoires et indemnités de licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse...
Le 27éme numéro de la Revue de jurisprudence régionale est paru.
AU SOMMAIRE :
- Les évaluations judiciaires des Cours d'appel de Montpellier et de Nimes (année 2023) :
- Le contentieux de l'indemnisation des préjudices corporels ;
- Les prestations compensatoires ;
- L'évaluation du préjudice résultant d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ;
- Le contentieux du bail commercial : loyer du bail renouvelé/révisé et indemnité d'éviction.
Les extraits de nos revues
(cliquer sur le texte pour télécharger l'extrait)
Extrait -
L'indemnisation du préjudice corporel 
Extrait -
Les prestations compensatoires
Extrait -
Licenciement sans cause réelle et sérieurse
Sommaire de nos anciens numéros
Revue N°22 - 2019
LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)(année 2018)
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
4- Le contentieux des troubles de voisinage.
Revue N°21 - 2018
LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)(année 2017)
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
4- Contentieux du bail commercial : indemnité d’éviction ; loyer du bail renouvelé/révisé...
Revue N° 20 – 2017
LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)(année 2016)
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
Revue N° 19 – 2016
LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)(année 2015)
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
4- Le contentieux des troubles du voisinage..
Revue N° 18 – 2015
LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)(année 2015)
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
4- Le contentieux de l’indemnité d’éviction.
Revue N° 17 – 2014
LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)(année 2013)
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
4- Le contentieux du bail commercial : loyer renouvelé et loyer révisé.
REVUE n°16 - 2013
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1- L'obligation alimentaire envers les ascendants ;
2- La nullité pour fausse déclaration lors de la souscription du contrat d'assurance ;
3- L'épouse, le mari et le banquier ou la solidarité des époux emprunteurs.
Revue N° 15 - 2012
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1- Le changement de prénom
2- Les servitudes : aspects pratiques
3- Le régime du cautionnement souscrit par une personne physique au profit d’un créancier professionnel et le règne du droit de la consommation.
Revue N° 14 - 2011
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1- La vie privée du salarié et l’utilisation de son poste informatique de travail
2- La faute dans le divorce
3- Les clauses de non garantie des vices cachés dans la vente
Revue N° 13 - 2009
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1- La médiation familiale
2- La réparation du dommage écologique
3- La responsabilité générale du fait des choses
Revue N° 12 - 2008
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1- Les troubles de voisinage
2- La notion d’accroissement temporaire d’activité dans les contrats précaires
3- La responsabilité civile du banquier
Revue N° 11 - 2007
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1- Le congé pour vente du local loué dans les baux régis par la loi du 6 juillet 1989
2- Responsabilité professionnelle de l’expert comptable
3- Santé et sécurité au travail : l’obligation de l’employeur confronté à une situation de harcèlement moral entre salarié
4- De la sanction du pacte de préférence dans la jurisprudence du fond
5- Suicide et tentative de suicide du salarié
Revue N° 10 – 2006
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1- Les violences conjugales
2- Du bon usage de la clause de mobilité géographique
3- Les dangers de l’amiante : panorama de jurisprudence
Revue N° 9 – 2005
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1-De la maladie au licenciement : légitimité de la rupture motivée, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise
2- L’obligation de reclassement par l’employeur des salariés devenus inaptes à l’emploi
3- Le contrôle par le juge du congé à fin de reprise pour habiter : article 15 paragraphe 1 de la loi du 6 juillet 1989
4- L’aménagement de l’exécution des peines privatives de liberté ou la conciliation entre rétribution-expiation et réadaptation sociale
Revue N° 8 – 2004
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1- La résidence alternée : premiers éléments de jurisprudence après la loi du 4 mars 2002
2- Les crédits du Code de la consommation
3- L’indemnisation du distributeur du fait de la cessation du contrat de distribution
4- L’entretien préalable au licenciement pour motif personnel
5- La protection des personnes en état de faiblesse en droit pénal spécial et en droit pénal de la consommation
6- Les nouvelles procédures d’urgence devant le juge administratif : l’exemple du référé-suspension et du référé-liberté
Revue N° 7 – 2003
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L’évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1- Les conventions entre membres de professions libérales
2- Le démarchage à domicile
3- Le banquier et la procédure collective
4- La vie privée du salarié
5- Comment apprécier le caractère saisonnier d’un contrat de travail à durée déterminée ?
6- La faute pénale d’imprudence : de la faute simple à la faute qualifiée, en passant par la « faute simple qualifiée »
7- La responsabilité de la puissance publique : l’indemnisation du préjudice devant les juridictions administratives
Revue N° 6 – 2002
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
1- Préjudices corporels, préjudices moraux et économiques
2- Les prestations compensatoires
3- L’évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1- La responsabilité professionnelle des avocats
2- La garantie des vices cachés en matière de vente de véhicules automobiles d’occasion
3- Les enfants du divorce : un point avant la réforme de l’autorité parentale de 2002
4- Les infractions à la législation sur les stupéfiants
5 - De l’importance de l’avis de vérification dans les procédures de contrôle fiscal
6- Sanctions disciplinaires et mesures prises en considération de la personne dans la fonction publique
Revue N° 5 – 2001
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
1- Préjudices corporels
2- Préjudices moraux et économiques
3- Les prestations compensatoires
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1- Le droit de visite des grands-parents
2- Le préjudice commercial : dommage direct ou dommage collatéral
3- La faute inexcusable de l'employeur en matière d'accident du travail
4- Quand la rupture du contrat de travail est imputable au comportement de l'employeur : de l'abus de pouvoir au harcèlement moral
5- L'évolution de la responsabilité hospitalière
6- L'interdiction du territoire national : relèvement et prononcé
Revue N° 4 – 2000
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
1- Préjudices corporels,
2- Préjudices moraux et économiques
3- Les prestations compensatoires
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1- La responsabilité professionnelle des notaires
2- La mise en œuvre de la garantie des vices cachés consécutive à la vente d'un immeuble infesté de termites
3- Les troubles du voisinage
4- La plaisance en Languedoc : source de litige
5- Les liens familiaux de la personne détenue
6- La solidarité fiscale des dirigeants sociaux sur le fondement des articles L. 266 et L. 267 du livre des procédures fiscales
7- Contentieux de l'annulation de la contrainte policière : le contrôle d'identité de police judiciaire et la garde à vue
Revue N° 3 – 1999
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
1 - Préjudices corporels
2 - Préjudices moraux et économiques
3 – Les prestations compensatoires
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1 - Le regard du juge de la famille sur l'homosexualité
2 - L'acceptation des risques
3 - La concurrence déloyale
4 - Les articles L. 8-2 à L. 8-4 du Code des tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel
5 - La fausse déclaration intentionnelle de risque par l'assuré
6 - Protection de la famille moribonde en droit pénal ou la voie répressive au secours des obligations familiales
7 - Le mot de la fin : l'insulte, cause de rupture du contrat de travail
Revue N° 2 – 1998
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
1 - Préjudices corporels
2 - Préjudices moraux et économiques
3 – Les prestations compensatoires
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1 – Contentieux de la révision de la prestation compensatoire
2 – L’employeur et la force majeure
3 – La force majeure dans les contrats
4 – Le droit des marchés publics
5 – Le financement des campagnes électorales
6 – La conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Revue N° 1 – 1997
PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES
(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
1 - Préjudices corporels
2 - Préjudices moraux et économiques
3 – Les prestations compensatoires
DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE
1 - La responsabilité médicale
2 - Le vin et le droit
3 - La motivation de la lettre de licenciement
4 - Etrangers
5 - L'escroquerie