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Université Montpellier 1

CETIJ

Votre Revue de jurisprudence

La revue juridique du CETIJ

 

Une information pratique

 

    Le CETIJ publie annuellement (juillet) une revue de jurisprudence régionale présentant une information pratique à l’adresse des avocats, des magistrats et autres praticiens du droit (experts judiciaires, compagnies d’assurances, associations…).

 

Une information de qualité

 

    Cette publication est réalisée à la suite de l’analyse jurisprudentielle des contentieux effectuée par des juristes de haut niveau rédacteurs-analystes.

une information chiffrée

 

    La spécificité des contenus de cette revue est marquée par des informations à caractère économique : réparation des préjudices corporels, prestations compensatoires et indemnités de licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse...

 

Le 21éme numéro de la Revue de jurisprudence régionale est paru.

AU SOMMAIRE : 

- Les évaluations judiciaires des Cours d'appel de Montpellier et de Nimes (année 2017) : 

 

  • le contentieux de l'indemnisation des préjudices corporels ;
  • Les prestations compensatoires ;
  • L'évaluation du préjudice résultant d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
  • Contentieux du bail commercial : indemnité d’éviction ; loyer du bail renouvelé/révisé.

 

 

 

Les extraits de nos revues 

(cliquer sur le texte pour télécharger l'extrait)

Extrait - 
L'indemnisation du préjudice corporel
Extrait - 
Les prestations compensatoires

 

Extrait - 
Licenciement sans cause réelle et sérieurse

 

Sommaire de nos anciens numéros 

 

Revue N°21 - 2018

LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)(année 2017)

1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
4- Contentieux du bail commercial : indemnité d’éviction ; loyer du bail renouvelé/révisé...

Revue N° 20 – 2017

LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)(année 2016)

1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Revue N° 19 – 2016

LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)(année 2015)

1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
4-  Le contentieux des troubles du voisinage..

Revue N° 18 – 2015

LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)(année 2015)

1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
4-  Le contentieux de l’indemnité d’éviction.

Revue N° 17 – 2014

LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)(année 2013)

1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
4-  Le contentieux du bail commercial : loyer renouvelé et loyer révisé.

REVUE n°16 - 2013

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)

1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1- L'obligation alimentaire envers les ascendants ;
2- La nullité pour fausse déclaration lors de la souscription du contrat d'assurance ;
3- L'épouse, le mari et le banquier ou la solidarité des époux emprunteurs.

Revue N° 15 - 2012

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1- Le changement de prénom
2- Les servitudes : aspects pratiques
3- Le régime du cautionnement souscrit par une personne physique au profit d’un créancier professionnel et le règne du droit de la consommation.

Revue N° 14 - 2011

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)

1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1- La vie privée du salarié et l’utilisation de son poste informatique de travail
2- La faute dans le divorce
3- Les clauses de non garantie des vices cachés dans la vente

Revue N° 13 - 2009

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
    
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1- La médiation familiale
2- La réparation du dommage écologique
3- La responsabilité générale du fait des choses

Revue N° 12 - 2008

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
    
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1- Les troubles de voisinage
2- La notion d’accroissement temporaire d’activité dans les contrats précaires
3- La responsabilité civile du banquier

Revue N° 11 - 2007

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
    
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1- Le congé pour vente du local loué dans les baux régis par la loi du 6 juillet 1989
2- Responsabilité professionnelle de l’expert comptable
3- Santé et sécurité au travail : l’obligation de l’employeur confronté à une situation de harcèlement moral entre salarié
4- De la sanction du pacte de préférence dans la jurisprudence du fond
5- Suicide et tentative de suicide du salarié

Revue N° 10 – 2006

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
    
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1- Les violences conjugales
2- Du bon usage de la clause de mobilité géographique
3- Les dangers de l’amiante : panorama de jurisprudence

Revue N° 9 – 2005

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES

(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)
    
1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1-De la maladie au licenciement : légitimité de la rupture motivée, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise
2- L’obligation de reclassement par l’employeur des salariés devenus inaptes à l’emploi
3- Le contrôle par le juge du congé à fin de reprise pour habiter : article 15 paragraphe 1 de la loi du 6 juillet 1989
4- L’aménagement de l’exécution des peines privatives de liberté ou la conciliation entre rétribution-expiation et réadaptation sociale

Revue N° 8 – 2004

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES

(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)

1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L'évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE

    
1- La résidence alternée : premiers éléments de jurisprudence après la loi du 4 mars 2002
2- Les crédits du Code de la consommation
3- L’indemnisation du distributeur du fait de la cessation du contrat de distribution
4- L’entretien préalable au licenciement pour motif personnel
5- La protection des personnes en état de faiblesse en droit pénal spécial et en droit pénal de la  consommation
6- Les nouvelles procédures d’urgence devant le juge administratif : l’exemple du référé-suspension et du référé-liberté

Revue N° 7 – 2003

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)

1- Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels
2- Les prestations compensatoires
3- L’évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1- Les conventions entre membres de professions libérales
2- Le démarchage à domicile
3- Le banquier et la procédure collective
4- La vie privée du salarié
5- Comment apprécier le caractère saisonnier d’un contrat de travail à durée déterminée ?
6- La faute pénale d’imprudence : de la faute simple à la faute qualifiée, en passant par la « faute simple qualifiée »
7- La responsabilité de la puissance publique : l’indemnisation du préjudice devant les juridictions administratives

Revue N° 6 – 2002

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)

1- Préjudices corporels, préjudices moraux et économiques
2- Les prestations compensatoires
3- L’évaluation du préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1- La responsabilité professionnelle des avocats
2- La garantie des vices cachés en matière de vente de véhicules automobiles d’occasion
3- Les enfants du divorce : un point avant la réforme de l’autorité parentale de 2002
4- Les infractions à la législation sur les stupéfiants
5 - De l’importance de l’avis de vérification dans les procédures de contrôle fiscal
6- Sanctions disciplinaires et mesures prises en considération de la personne dans la fonction publique

Revue N° 5 – 2001

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)

1- Préjudices corporels
2- Préjudices moraux et économiques               
3- Les prestations compensatoires              

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1- Le droit de visite des grands-parents
2- Le préjudice commercial : dommage direct ou dommage collatéral
3- La faute inexcusable de l'employeur en matière d'accident du travail
4- Quand la rupture du contrat de travail est imputable au comportement de l'employeur : de l'abus de pouvoir au harcèlement moral
5- L'évolution de la responsabilité hospitalière
6- L'interdiction du territoire national : relèvement et prononcé

Revue N° 4 – 2000

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)

1- Préjudices corporels,
2- Préjudices moraux et économiques          
3- Les prestations compensatoires              

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1- La responsabilité professionnelle des notaires    
2- La mise en œuvre de la garantie des vices cachés consécutive à la vente d'un immeuble infesté de termites
3- Les troubles du voisinage
4- La plaisance en Languedoc : source de litige
5- Les liens familiaux de la personne détenue
6- La solidarité fiscale des dirigeants sociaux sur le fondement des articles L. 266 et L. 267 du livre des procédures fiscales
7- Contentieux de l'annulation de la contrainte policière : le contrôle d'identité de police judiciaire et la garde à vue

Revue N° 3 – 1999

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)

1 - Préjudices corporels
2 - Préjudices moraux et économiques
3 – Les prestations compensatoires

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1 - Le regard du juge de la famille sur l'homosexualité
2 - L'acceptation des risques
3 - La concurrence déloyale
4 - Les articles L. 8-2 à L. 8-4 du Code des tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel
5 - La fausse déclaration intentionnelle de risque par l'assuré
6 - Protection de la famille moribonde en droit pénal ou la      voie répressive au secours des obligations familiales
7 - Le mot de la fin : l'insulte, cause de rupture du contrat de travail

Revue N° 2 – 1998

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)

1 - Préjudices corporels
2 - Préjudices moraux et économiques
3 – Les prestations compensatoires

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1 – Contentieux de la révision de la prestation compensatoire
2 – L’employeur et la force majeure
3 – La force majeure dans les contrats
4 – Le droit des marchés publics
5 – Le financement des campagnes électorales
6 – La conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Revue N° 1 – 1997

PREMIERE PARTIE - LES EVALUATIONS JUDICIAIRES


(Cours d'appel de Montpellier et Nîmes)

1 - Préjudices corporels
2 - Préjudices moraux et économiques
3 – Les prestations compensatoires

DEUXIEME PARTIE - THEMES CHOISIS DE JURISPRUDENCE REGIONALE


1 - La responsabilité médicale
2 - Le vin et le droit
3 - La motivation de la lettre de licenciement
4 - Etrangers
5 - L'escroquerie